Conditions générales d'utilisation
Boutique en ligne L’Oiseau Blanc Traiteur
Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site boutique.loiseaublanc-traiteur.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site permet notamment de consulter les produits proposés par L’Oiseau Blanc Traiteur et, selon les fonctionnalités disponibles, de créer un compte client et de passer des commandes en ligne.
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : L’OISEAU BLANC TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 59 rue Roger Salengro, 59770 Marly, France
SIREN : 930 212 980
SIRET du siège social : 930 212 980 00021
RCS : Valenciennes 930 212 980
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71930212980
Téléphone : 03 27 49 40 96
Hébergement du Site :
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’Oiseau Blanc Traiteur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.
Article 4 – Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à les actualiser si nécessaire.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant L’Oiseau Blanc Traiteur, sous réserve des obligations légales de conservation des données.
Article 5 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du Site, de tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes, de transmettre des contenus malveillants ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Oiseau Blanc Traiteur ou de tiers.
Article 6 – Informations sur les produits
L’Oiseau Blanc Traiteur s’efforce de présenter des informations exactes sur les produits proposés.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Des différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles des produits.
Les informations obligatoires relatives aux ingrédients, aux allergènes et aux conditions de conservation sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les recettes et la disponibilité des produits peuvent évoluer selon la saisonnalité, les approvisionnements et les contraintes de production.
Les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retrait, d’annulation et de réclamation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, marques, illustrations, graphismes et autres éléments du Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception légale ou autorisation préalable.
Article 8 – Responsabilité
L’Oiseau Blanc Traiteur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions ou dysfonctionnements imputables notamment à des tiers, au réseau Internet ou à des opérations de maintenance, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Oiseau Blanc Traiteur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques.
Article 10 – Données personnelles
L’Oiseau Blanc Traiteur traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des comptes clients et, le cas échéant, au traitement des commandes.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées sur les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
Contact pour les données personnelles : rgpd@loiseaublanc-traiteur.fr.
Article 11 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’autres traceurs soumis, le cas échéant, au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
Article 12 – Modification des CGU
L’Oiseau Blanc Traiteur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter L’Oiseau Blanc Traiteur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site :
L’Oiseau Blanc Traiteur
Adresse : 59 rue Roger Salengro, 59770 Marly, France
Téléphone : 03 27 49 40 96